Download PDF by Vanessa Franssen (dir.),Adrien Masset (dir.),Collectif : Les droits du justiciable face à la justice pénale: CUP 171

By Vanessa Franssen (dir.),Adrien Masset (dir.),Collectif

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre los angeles justice pénale.

La procédure pénale est actuellement prise d’une frénésie de changements dont les meilleures pages sont encore à écrire.

Il demeure que les alterations se sont déjà multipliées, tous azimuts, et que le temps est venu, au milieu du gué, de s’arrêter pour
examiner, expliquer, commenter et synthétiser ce grand balancier.

La présente CUP a décidé de mettre le justiciable au centre des préoccupations.

Le voilà ce justiciable, tantôt suspect, tantôt victime, tantôt précarisé pour se défendre à devoir se mouvoir dans un maquis de normes,
en prise avec diverses associations : l. a. loi « Salduz » appelle des commentaires, l. a. loi transposant los angeles directive victimes a bien digéré l’impératif européen, l’aide juridique dans ses functions en matière pénale constitue plus une régression qu’une progression.

Certaines procédures pénales posent problème : l. a. détention préventive reste un caillou dans l. a. chaussure du système pénal, l. a. loi « pot-pourri II » a secoué l’information et l’instruction, les nouvelles mesures d'enquête concernant web introduites par los angeles loi du 25 décembre 2016 donnent le tournis et l. a. loi « pot-pourri II » dans l. a. matière des voies de recours réduit les garanties comme peau de chagrin.

La finalité traditionnelle du droit pénal de sanctionner le coupable cède petit à petit devant l. a. nécessité impérieuse de proposer et d’adopter des choices aux sanctions pénales, le régime de l’internement vient, enfin, d’être réformé dans un constat de disette budgétaire et, plus que los angeles justice imposée, los angeles justice négociée semble avoir le vent en poupe, ne seraient-ce le manque de volonté d’appliquer le plaider coupable ou les coups de boutoir portés par los angeles Cour constitutionnelle à l’édifice branlant de l. a. transaction élargie en matière pénale. Même l. a. loi « pot-pourri IV » pose query en plusieurs de ses dispositions.

Ces thèmes très actuels du champ pénal sont analysés finement dans le présent ouvrage, conscients que furent les contributeurs que la
réforme du droit pénal général et de los angeles procédure pénale annonce des bouleversements encore plus importants : un saut, sans filet pour le justiciable, vers le droit de demain ?

Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.

À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS

Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à l. a. disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une info fiable en droit, en économie ou en médecine.

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by Joseph
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